Support de cours
Comptabilité des Sociétés
Semestre 4 : Section F
Professeur : Mustapha BOUMESKA
Année universitaire : 2019 – 2020
Comptabilité des sociétés 2019-2020 2
Sommaire
Introduction
1. Description générale de la société
2. Classification juridique des sociétés
3. Caractéristiques des principales société
CHAPITRE I : La constitution des Sociétés
1. De point de vue juridique
2. De point de vue comptable
2.1. Promesses d’apports
2.2. Libération des apports
2.3. Comptes à utiliser
3. De point de vue fiscal
3.1. Nature des apports
3.2. Les droits d’enregistrement applicables à la formation du capital social
4. La Comptabilisation des opérations de constitution
4.1. Constitution de la SNC et de la SARL :
4.2. Constitution de la SA :
4.3. Constitution de la société en commandite :
CHAPITRE II : La répartition des bénéfices
1. Définition de concepts
1.1. La réserve légale :
1.2. Les autres réserves :
1.3. Le report à nouveau :
1.4. Les dividendes :
1.5. Tableau de répartition du bénéfice :
2. Règles de la répartition des bénéfices
2.1. Répartition des bénéfices dans la S.A et dans la S.C.A :
2.2. Répartition des bénéfices dans la S.N.C et dans la S.C.S :
2.3. Répartition des bénéfices dans la S.A.R.L :
Introduction
La comptabilité des sociétés est l'ensemble des traitements comptables régissant les opérations spécifiques aux sociétés. Elle fait partie intégrante de la comptabilité générale. En effet, les traitements de la comptabilité des sociétés utilisent les mêmes supports que ceux de la comptabilité générale.
1. Description générale de la société
▪ Juridiquement et selon l’article 982 du D.O.C. : « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail, ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. » ▪ Économiquement, la société est un regroupement de moyens humains, matériels et financiers sous une direction autonome ou décentralisée, ayant pour principale fonction de produire des biens et services afin de satisfaire les besoins des consommateurs et par conséquent réaliser un bénéfice. Ainsi, le contrat de société se caractérise par : ▪ Une pluralité d'associés (sauf cas particulier de la SARL à associé unique) ; ▪ Des apports, en contrepartie desquels naissent des droits sociaux (capital) ; ▪ Une participation des associés. Le contrat de société est matérialisé par un document écrit qu’on appelle : les statuts. Les statuts doivent préciser la forme de la société, son nom, son adresse, son objet, sa durée, le montant de son capital, les modalités de fonctionnement et, en particulier, les organes de direction.
2. Classification juridique des sociétés En dehors de l’entreprise individuelle, on distingue :
▪ Les sociétés de personnes : la Société en NOM collectif (SNC), Société en Commandite Simple (SCS) et le Société en participation (la loi 5-96 modifiée et complétée par la loi 24-10) ; ▪ Les sociétés de capitaux : La Société Anonyme (SA) (la loi 17-95 modifiée et complétée par la loi 78-12), Société en commandite par actions (SCA) (la loi 5-96 modifiée et complétée par la loi 24-10) ; ▪ La Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) : C’est une forme hybride entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes (la loi 5-96 modifiée et complétée par la loi 24-10) ; ▪ Les sociétés à réglementation particulière : Groupements d'intérêt économique (la loi n° 13-97), les Sociétés coopératives, les Sociétés mutualistes et les Sociétés d'investissement.
3. Caractéristiques des principales sociétés
▪ Les Sociétés de Personnes :
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