Droit commercial et des sociétés
semestre 4
professeur yassil
économie et gestion
FSJES AGADIR
PLAN DU COURS :
- INTRODUCTION GENERALE
- Définition
- Droit commercial, droit des affaires, droit civil
- Code et textes de lois
- Historique
- Source du droit commercial
- Liberté de commerce et conditions
- Tribunaux de commerce
Définition:
Dans un sens strict, le droit commercial se définit comme le corps de règles applicables aux commerçants et aux activités commerciales.
le commerce visé par ce droit concerne:
- les activités commerciales proprement dit (exemple : distribution, achats, reventes)
- les activités de la production industrielle ( exemple : manufacture)
- diverses activités de services ( exemple: banque, assurance)
SES CARACTERISTIQUES:
- Un droit qui couvre un domaine très vaste
- Un droit en perpétuelle mutation a mesure que les techniques du commerce évoluent . ce n'est pas un droit figé
- Un droit original par les solutions qu'il propose (exemple: le bail commercial)
- Un droit international: Un commerçant qui voit ses affaires atteindre un certain seuil de développement es appelé a importer et a exporter. les contrats conclus peuvent etre soumis a une loi étrangère et les litiges tranchés par des instances judiciaires étrangères.
- Un droit pragmatique et moins théorique que le droit civil car son objet est de permettre aux commerçants les moyens de réaliser leurs affaires . .... lire la suite
